En bref. Un logement social est un logement dont le loyer est plafonné et qui est attribué sous conditions de ressources. Il est le plus souvent géré par un organisme HLM, mais des propriétaires privés et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, comme Ancréal, créent aussi des logements à vocation sociale grâce au conventionnement. La demande se fait en ligne ou en mairie et reçoit un numéro unique.
Qu'est-ce qu'un logement social ?
Le logement social désigne des logements locatifs financés avec l'aide de l'État et des collectivités, dont le loyer est encadré et qui sont réservés à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Son objectif : permettre à chacun de se loger dignement, quel que soit son niveau de revenus.
En France, ce parc est principalement détenu et géré par les organismes HLM (offices publics de l'habitat, entreprises sociales pour l'habitat, coopératives HLM) et par certaines sociétés d'économie mixte. On parle alors de bailleurs sociaux. Plus de 2,5 millions de ménages sont aujourd'hui en attente d'un logement social, selon l'Union sociale pour l'habitat : l'offre ne suffit pas, d'où l'intérêt de mobiliser aussi le parc privé, et en particulier les logements vacants.
La loi SRU impose par ailleurs à de nombreuses communes d'atteindre une part minimale de logements sociaux (20 % ou 25 % des résidences principales selon les territoires). Les logements privés conventionnés peuvent, sous conditions, être pris en compte dans ce décompte.
Logement social, conventionné, solidaire, d'insertion : les différences
Ces termes sont souvent employés l'un pour l'autre. Ils recouvrent pourtant des réalités différentes.
| Type | Qui le propose | Ce qui le caractérise |
|---|---|---|
| Logement social (HLM) | Organismes HLM, bailleurs sociaux | Loyer plafonné, attribution par une commission, sous plafonds de ressources (PLAI, PLUS, PLS). |
| Logement conventionné | Propriétaires privés, sociétés, foncières solidaires | Convention signée avec l'Anah ou l'État : loyer plafonné et locataire sous plafonds de ressources, pendant une durée définie. |
| Logement d'insertion | Associations, résidences sociales, pensions de famille | Logement temporaire ou durable avec un accompagnement social, pour des personnes en difficulté. |
| Intermédiation locative | Associations agréées, agences immobilières à vocation sociale | Une association loue le logement d'un propriétaire et le sous-loue, ou le gère pour lui, avec un accompagnement du ménage. |
| Logement solidaire | Entreprises de l'ESS, foncières solidaires, associations | Terme générique : un logement abordable, créé dans un but social, souvent associé à un accompagnement. C'est le modèle d'Ancréal. |
Les catégories de logements sociaux : PLAI, PLUS, PLS
- PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) : les logements les plus sociaux, pour les ménages aux revenus les plus modestes, souvent avec un accompagnement.
- PLUS (prêt locatif à usage social) : le logement social « classique », qui représente la majorité du parc.
- PLS (prêt locatif social) : des loyers plus élevés, pour les ménages aux revenus intermédiaires, notamment dans les zones tendues.
Qui peut obtenir un logement social ?
Pour déposer une demande, il faut :
- être de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour en cours de validité ;
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés chaque année par l'État, qui varient selon la composition du foyer, la zone géographique et la catégorie de logement (le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2).
Certaines situations sont prioritaires : personnes en situation de handicap, personnes mal logées ou hébergées, victimes de violences, personnes sortant d'un hébergement d'urgence ou d'insertion, ménages menacés d'expulsion sans relogement.
Les plafonds de ressources sont révisés chaque 1er janvier. Les montants à jour sont publiés sur service-public.fr.
Comment faire une demande de logement social ?
- Déposer la demande en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr, ou au guichet d'un bailleur social ou de la mairie (formulaire cerfa n°14069).
- Recevoir le numéro unique d'enregistrement, valable dans tout le département et qui fait courir le délai d'attente.
- Compléter le dossier avec les justificatifs : identité, ressources, situation familiale et professionnelle.
- Renouveler la demande chaque année, à la date anniversaire, sous peine de radiation.
- Passage en commission : lorsqu'un logement se libère, la commission d'attribution du bailleur examine plusieurs candidatures et désigne un ménage.
En cas de délai anormalement long ou de situation d'urgence, un recours DALO (droit au logement opposable) peut être déposé auprès de la commission de médiation du département.
Le logement solidaire : la réponse complémentaire du secteur privé
Le parc HLM ne suffit pas à répondre à la demande, alors que plus de trois millions de logements sont vacants en France, en particulier dans les petites villes et les territoires ruraux. Le logement solidaire consiste à remettre ces biens sur le marché, rénovés, à des loyers abordables, au profit de ménages fragiles.
C'est le métier d'Ancréal, société immobilière de l'Économie Sociale et Solidaire née dans le Grand Est :
- nous achetons des maisons et petits immeubles vacants, souvent par l'intermédiaire d'agences immobilières ;
- nous les rénovons entièrement avec nos partenaires travaux ;
- nous les louons sous convention, à loyer plafonné, à des personnes en réinsertion orientées et accompagnées par des associations ou des bailleurs sociaux partenaires ;
- nous réinvestissons la majorité des bénéfices dans l'opération suivante.
Notre modèle est détaillé sur la page Notre modèle, et nos territoires d'intervention sur la page logement solidaire dans le Grand Est.
Questions fréquentes sur le logement social
Quelle est la différence entre un logement social et un logement HLM ?
Un logement HLM est un logement social géré par un organisme d'habitations à loyer modéré. Le terme « logement social » est plus large : il inclut aussi des logements gérés par des sociétés d'économie mixte, des associations, ou des logements privés conventionnés dont le loyer est plafonné.
Combien de temps faut-il attendre pour obtenir un logement social ?
Le délai varie fortement selon les territoires : quelques mois dans certaines villes moyennes, plusieurs années dans les grandes métropoles. Chaque département fixe un délai considéré comme anormalement long, au-delà duquel un recours DALO est possible.
Un propriétaire privé peut-il louer un logement social ?
Oui, en signant une convention avec l'Anah (dispositif Loc'Avantages) : il s'engage à louer à un loyer plafonné, à un ménage sous plafonds de ressources, pendant au moins six ans, et bénéficie en échange d'une réduction d'impôt et parfois d'aides aux travaux. Il peut aussi confier son logement à une association en intermédiation locative.
Ancréal attribue-t-elle des logements sociaux ?
Ancréal n'est pas un bailleur social et ne reçoit pas de demandes individuelles. Ses logements conventionnés sont attribués sur orientation d'associations et de bailleurs partenaires, qui accompagnent les locataires. Pour une demande de logement social, il faut passer par demande-logement-social.gouv.fr ou la mairie.
Qu'est-ce qu'une entreprise de l'ESS dans le logement ?
C'est une société qui poursuit une utilité sociale inscrite dans ses statuts, réinvestit la majorité de ses bénéfices et encadre sa gouvernance, conformément à la loi du 31 juillet 2014. Dans le logement, elle crée ou gère des logements abordables avec un modèle économique durable, sans dépendre uniquement des subventions.
Vous êtes une association, un bailleur ou une collectivité ?
Ancréal crée de nouveaux logements conventionnés dans le Grand Est et cherche des partenaires pour orienter et accompagner les futurs locataires.
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