Logement
Logements créés
Nombre de logements conventionnés remis sur le marché, surfaces réhabilitées, gain de performance énergétique.
Nos engagements ne sont pas des promesses.
Ce sont des clauses statutaires. Ancréal est constituée dès l'origine selon la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire.
Pourquoi l'ESS
L'Économie Sociale et Solidaire n'est pas un frein à la performance : elle encadre l'affectation du résultat, pas sa réalisation. C'est ce qui nous permet d'être à la fois rentables et utiles.
Nos principes
Six engagements, inscrits dans nos statuts.
Chaque engagement renvoie à l'article correspondant de nos statuts, consultables par nos partenaires.
Utilité sociale prioritaire
Notre objet social est tourné vers l'accès au logement des personnes fragilisées. Toute activité d'achat-revente sans finalité sociale nous est interdite.
Statuts, art. 3 · Loi ESS, art. 2Bénéfices réinvestis
Au moins 50 % des bénéfices sont consacrés au maintien et au développement de l'activité, dont 20 % minimum à un fonds de développement.
Statuts, art. 19 · Arrêté du 3 août 2015Réserves impartageables
Les réserves obligatoires ne peuvent jamais être distribuées, et reviennent à d'autres entreprises de l'ESS en cas de dissolution.
Statuts, art. 19 et 20Gouvernance participative
Un comité consultatif réunit chaque année les parties prenantes (bénéficiaires, associations, collectivités) pour éclairer nos orientations.
Statuts, art. 15 bisRémunérations encadrées
Les rémunérations des dirigeants respectent les plafonds réglementaires de l'agrément ESUS, calculés sur la base du SMIC.
Statuts, art. 13 · Code du travail, R. 3332-21-3Transparence
Comptes annuels, rapport d'activité et indicateurs d'impact social partagés chaque année avec nos partenaires et mécènes.
Statuts, art. 18
Agréments
Une trajectoire claire.
Nous communiquons précisément où nous en sommes : chaque agrément est obtenu en son temps, selon la réglementation.
Dès la création
Entreprise de l'ESS
Statuts conformes à la loi ESS du 31 juillet 2014 : objet d'utilité sociale, gouvernance adaptée, affectation encadrée des résultats.
Étape suivante
Agrément ESUS
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, délivré par la DREETS/DDETS dès une première activité démontrée. Il ouvre l'accès à l'épargne solidaire.
Moyen terme
Agrément MOI
Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion (art. L.365-2 du CCH), délivré par le préfet de région, visé après les premières opérations livrées.
Gouvernance
Ceux que nous servons ont voix au chapitre.
Notre gouvernance ne repose pas uniquement sur le capital. Dès que la société emploie des salariés ou travaille avec des parties prenantes régulières, le Président réunit chaque année un comité consultatif.
- Bénéficiaires accompagnés : leur expérience oriente nos choix de logements.
- Associations partenaires : elles partagent leur lecture des besoins du terrain.
- Collectivités : elles éclairent nos priorités territoriales.
L'avis du comité est porté à la connaissance des associés avant toute décision collective significative.
Mesure d'impact
Ce que nous mesurerons, chaque année.
Un rapport d'impact annuel sera publié dès la première opération livrée, avec des indicateurs suivis dans la durée.
Personnes
Personnes logées
Nombre de bénéficiaires accueillis, durée moyenne d'occupation, parcours résidentiel à la sortie.
Insertion
Accès à l'emploi
Situation professionnelle des bénéficiaires à l'entrée et à la sortie, suivie avec les associations.
Territoire
Bâti revitalisé
Biens vacants remis en usage, communes concernées, chantiers confiés aux entreprises locales.
Économie
Réinvestissement
Part des résultats réinvestie, niveau des réserves impartageables, nouvelles opérations financées.
Environnement
Circularité
Mobilier revalorisé, matériaux réemployés, étiquettes énergétiques avant et après travaux.
Consultez nos statuts.
Partenaires, financeurs, collectivités : nos statuts et notre dossier de présentation sont disponibles sur simple demande.
Demander le dossier